Le Responsable Juridique aura pour mission principale d’accompagner la direction générale dans la prise de décisions stratégiques. Il suit l’évolution des réglementations et tient un rôle de support aux directions dans tous les aspects juridiques des opérations. Il/elle sera sous la supervision de la DAF, avec un contrat à durée indéterminée.
En tant que Responsable Juridique vous aurez à/serez:
Activité 1. Conseil auprès de la direction générale
• Assurer la gestion et le conseil juridique auprès de la direction générale ;
• Préparer les conseils d’administration, assemblées générales et extraordinaires, rapports obligatoires ;
• Rédiger les PV
• Analyser et proposer des montages juridiques, notamment suivi des cessions, prises de participation, création, transformation de sociétés ou filiales, ventes d’actifs, baux commerciaux…
• Contrôler la validité des délégations de signature et/ou de pouvoir
Activité 2. Veille juridique
• Organiser une veille juridique permanente sur les activités de l’entreprise, notamment des spécificités des entreprises franches en suivant à la fois les réglementations nationales et internationales et anticiper les impacts sur l'entreprise.
• Organiser les collectes des besoins en conseil juridique de l’ensemble des directions opérationnelles (sources documentaires, …)
Activité 3. Conseil et accompagnement
• Assister les différentes directions sur les questions juridiques et assurer leur conformité.
• Apporter un appui aux opérationnels sous différentes formes : rédaction d’accords-cadres ou de procédures négociées, de contrats commerciaux, gestion des assurances et des conditions bancaires dans leurs aspects juridiques, des contrats de partenariat, de sous-traitance…
• Analyser les risques juridiques des opérations et sensibiliser l’ensemble des collaborateurs à ces risques, et plus particulièrement à ceux concernant la protection des données de l’entreprise
• Proposer les cabinets d’experts externes pour assurer le conseil sur des sujets spécifiques de la société.
Activité 4. Gestion des contrats
• Analyser, rédiger et valider les contrats commerciaux, partenariats et autres engagements juridiques.
• Négocier et rédiger les contrats intragroupe.
Activité 5. Gestion des litiges
• Définir les procédures de gestion des précontentieux et contentieux (mise en demeure,
• Suivre les affaires en cours
• Traiter les litiges éventuels (gendarmeries, ministères, etc.)
• Suivre les procédures et coordonner la défense juridique de l’entreprise.
• Gérer les assurances en lien avec le déménagement et en collaboration avec la DAF les contentieux,
Activité 6. Relations avec les instances
• Interagir avec les autorités administratives, les régulateurs et les partenaires juridiques.
• Gérer les relations avec les notaires
Activité 7. Autres
• Veiller à la sauvegarde et à l’archivage de la documentation juridique de la société (bail, contrats etc…)
• Veiller aux modifications des statuts votées par les AG et à leur mise à jour
• Ayant au moins une maîtrise en Droit privée
• Expériences probantes d’au moins 5 ans dans une fonction similaire, de préférence dans un environnement industriel ou dans un cabinet juridique
• Bonne connaissance du cadre juridique malgache et des spécificités des zones franches.
• Très bonne utilisation des outils internet et des bases de données juridiques notamment comme outil de veille et de recherche
Savoir-être et soft-skills
• Rigueur et objectivité
• Forte capacité d’analyse et de prise de décision.
• Prise de recul
• Sens de l’argumentation
• Force de proposition et de conviction
• Réactivité et disponibilité
