Sous l’autorité du Directeur Général du Pôle Immobilier, le/la Juriste d’Appui a pour mission principale d’accompagner et d’assister le DG dans l’exercice quotidien de ses fonctions, en assurant la sécurisation juridique des décisions et dossiers du pôle (patrimoine, foncier, baux, recouvrement, acquisitions), la préparation des actes et documents, et le suivi rigoureux des procédures jusqu’à clôture.
A. Assistance juridique quotidienne au DG
• Préparer et sécuriser les courriers DG (mise en demeure, notification, résiliation, réponses officielles, sommations, protocoles).
• Tenir un agenda juridique du pôle : échéances de baux, renouvellements, congés, actions recouvrement, délais de procédure, dates clés.
B. Gestion locative – baux commerciaux et habitation (support DG)
• Analyser/Rédiger/revoir les baux, avenants, renouvellements, révisions de loyers, conventions d’occupation, protocoles.
• Vérifier systématiquement les clauses sensibles : garanties, charges récupérables, pénalités, indexation, résiliation, cession/sous-location, conformité d’usage.
C. Impayés et recouvrement – formalisation et procédures
• Mettre en œuvre une procédure formelle de recouvrement avec l’agent de recouvrement : relances écrites, mises en demeure, sommations, échéanciers encadrés (reconnaissance de dette + garanties).
• Constituer les dossiers précontentieux complets (preuves, décomptes, pièces contractuelles) et assurer le suivi avec avocats/huissiers jusqu’au résultat.
• Proposer les décisions d’arbitrage : échéancier, transaction, résiliation, contentieux.
D. Patrimoine & foncier – régularisation, due diligence, acquisitions
• Assister le DG dans la régularisation foncière des actifs : vérification chaîne de droits, titres/actes, servitudes, hypothèques, oppositions, conformité des pièces.
• Préparer les dossiers pour notaires/administrations et suivre les démarches jusqu’à obtention des pièces attendues (mutations, mainlevées, rectifications, etc.).
• Appuyer la prospection/acquisition : due diligence foncière, analyse des risques, préparation des promesses/conditions suspensives, sécurisation des signatures.
E. Gestion documentaire, traçabilité et reporting
• Tenir à jour un registre foncier et un registre contrats (baux, acquisitions, litiges) avec statut, pièces disponibles, risques, prochaines actions.
• Mettre en place une traçabilité obligatoire : aucune action sensible sans preuve écrite et dossier archivé.
• Produire un reporting hebdo/mensuel au DG : baux à échéance, impayés sous procédure, litiges, dossiers fonciers, acquisitions.
• Bac+4/5 en Droit (droit privé / droit des affaires / droit immobilier / droit foncier).
• 5 ans d’expérience minimum en pratique juridique immobilière avec maîtrise de :
o baux commerciaux et d’habitation (rédaction, avenants, renouvellement, résiliation),
o droit foncier (sécurisation, titres/actes, mutations, servitudes, régularisation),
o précontentieux/contentieux locatif (recouvrement, procédures, preuves).
• Rédaction contractuelle et forte capacité de formalisation (courriers, mises en demeure, protocoles).
• Due diligence foncière : identification des risques et solutions.
• Capacité à coordonner (notaires/avocats/huissiers/administrations).
• Rigueur extrême, sens de la confidentialité, fiabilité.
• Réactivité et capacité à travailler dans l’urgence.
• Esprit de synthèse..
